Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Objet
Le média IA Signal, marque exploitée par YIRIWA LLC, ne commercialise plus d’offre payante depuis le 30 juillet 2026. Les présentes conditions définissent d’une part les modalités de l’accès libre aux contenus, d’autre part les règles applicables aux commandes passées avant cette date, qui demeurent régies par les conditions en vigueur au jour de l’achat.
2. Accès libre
Les articles, analyses, guides et ressources publiés par IA Signal sont accessibles sans contrepartie financière. Aucun contenu n’est réservé, aucun abonnement n’est proposé, aucun montant n’est prélevé. La création d’un compte, gratuite, peut être demandée pour certaines fonctions (téléchargement d’une ressource, favoris, accès aux commandes). L’accès libre est fourni en l’état, sans engagement de durée ni garantie de maintien d’un contenu en ligne.
3. Fin de l’offre « Membre »
L’abonnement IA Signal Membre, proposé jusqu’au 30 juillet 2026, n’est plus commercialisé. Aucun abonnement n’est en cours, aucun renouvellement ne peut intervenir et aucun montant ne sera prélevé à ce titre. La fermeture de cette offre ne retire aucun droit acquis.
4. Commandes antérieures
Les ressources achetées à l’unité avant le 29 juillet 2026 restent accessibles depuis le compte de l’acheteur, sans limitation de durée, aux conditions en vigueur au jour de l’achat. La mise en accès libre ultérieure d’une ressource ne constitue ni une modification rétroactive de la commande, ni un motif de remboursement. Conservez l’adresse e-mail utilisée au paiement : elle sert à retrouver le compte associé.
5. Paiements
Le média IA Signal n’encaisse plus aucun paiement. Les paiements passés ont été traités par des prestataires de paiement ; IA Signal n’a jamais conservé les données de carte bancaire ou de Mobile Money. Les justificatifs déjà émis restent valables.
6. Droit de rétractation
Pour les commandes antérieures portant sur un contenu numérique fourni immédiatement, l’acheteur a pu être invité à consentir expressément à l’exécution immédiate et à reconnaître la perte du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi. Cette règle ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur. Aucune nouvelle commande n’étant possible, cette clause ne s’applique qu’au passé.
7. Kaneme
Kaneme est un logiciel indépendant, exploité sous une marque distincte, avec son propre compte, sa propre facturation et ses propres conditions. Il n’a jamais été inclus dans une offre du média et ne l’est pas davantage aujourd’hui. Toute souscription à Kaneme est régie par les conditions publiées sur ses surfaces, à l’exclusion des présentes.
8. Licence et responsabilité
Les contenus et ressources, gratuits ou acquis, sont concédés pour un usage personnel ou professionnel interne. Leur revente, redistribution ou mise à disposition massive sans autorisation est interdite ; la gratuité de l’accès n’emporte aucune cession de droits. Ils sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel. IA Signal met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service, sans garantir un résultat particulier.
9. Évolution
IA Signal peut proposer à nouveau des offres payantes à l’avenir. Elles seraient alors régies par des conditions communiquées avant toute souscription et ne s’appliqueraient jamais rétroactivement à un contenu déjà mis en accès libre ni à une commande déjà passée.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, siège de YIRIWA LLC, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur. En cas de difficulté, contactez d’abord IA Signal afin de rechercher une solution amiable.
Contact : info@iasignal.com ou la page Contact.