Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles IA Signal (marque exploitée par YIRIWA LLC) propose à la vente :

• •Des abonnements payants récurrents (Pro et Pro + Fréquence) donnant accès à son catalogue et à l'application IA Signal Fréquence.
• •Des packs de crédits Fréquence à la carte (recharges ponctuelles, non-expirantes).
• •Des produits numériques téléchargeables à l'unité via sa Marketplace : guides PDF, packs de prompts, templates, checklists et outils numériques.

Tout achat ou souscription effectué sur IA Signal implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que des CGU.

2. Description des offres

2.1 Abonnements

IA Signal propose deux formules d'abonnement, facturées mensuellement ou annuellement :

• •Pro : accès à l'intégralité du catalogue (formations, articles premium, ressources payantes), à la communauté Les Éclaireurs (Skool), et à l'application IA Signal Fréquence avec une dotation de 100 crédits IA par mois et jusqu'à 2 voix de marque (profils ADN).
• •Pro + Fréquence : tout le plan Pro, avec une dotation de 500 crédits IA par mois, des voix de marque (profils ADN) en nombre illimité, les sources intégrées, les prompts premium et les projets illimités.

Le détail à jour des offres, dotations et fonctionnalités figure sur la page Abonnement. Un plan gratuit, sans carte bancaire, permet par ailleurs de découvrir une partie des services.

2.2 Crédits Fréquence

L'usage de l'application Fréquence est décompté en crédits. Chaque action générative (rédaction, plan, déclinaison, chat assisté, extraction, etc.) consomme un nombre de crédits variable selon sa nature, indiqué dans l'application. Les abonnements incluent une dotation mensuelle de crédits qui se renouvelle à chaque période de facturation et ne se reporte pas d'une période sur l'autre.

Des packs de crédits à la carte peuvent être achetés en complément. Ces crédits achetés sont non-expirants : ils restent acquis au compte, survivent au renouvellement et ne sont consommés qu'une fois la dotation mensuelle de l'abonnement épuisée.

2.3 Produits numériques à l'unité

IA Signal commercialise également des biens numériques immatériels téléchargeables à l'unité :

• •Guides PDF et e-books sur l'intelligence artificielle et son application en business.
• •Packs de prompts IA prêts à l'emploi (ChatGPT, Claude, Gemini, etc.).
• •Templates de documents (plans marketing, CV, présentations, rapports).
• •Checklists opérationnelles et autres ressources numériques liées à l'IA.

Chaque produit est décrit sur sa page de présentation. IA Signal se réserve le droit de modifier ou retirer toute offre du catalogue à tout moment, sans que cela n'affecte les accès déjà acquis.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix sont affichés en Euros (€) ou en FCFA selon la zone de l'utilisateur, toutes taxes comprises (TTC), au moment de la commande. Pour les abonnements, le prix applicable est celui affiché lors de la souscription ; pour les achats à l'unité, celui affiché lors de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens suivants :

• •Carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre partenaire Stripe — y compris pour les abonnements à débit récurrent.
• •Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money, Wave, Moov Money) via notre partenaire Moneroo.

Les transactions sont sécurisées. IA Signal ne conserve aucun numéro de carte bancaire ni coordonnée de Mobile Money ; ces données sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement.

4. Abonnements : durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus sans engagement de durée. Ils sont souscrits pour une période d'un mois ou d'un an, et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction à l'échéance, par prélèvement du même montant via le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation.

L'utilisateur peut résilier à tout moment, depuis son espace client, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste actif jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué ensuite. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf disposition impérative contraire de la loi applicable.

5. Livraison et accès

L'accès aux services est ouvert immédiatement et automatiquement après confirmation du paiement : activation de l'abonnement et de l'application Fréquence, créditation des packs de crédits, ou mise à disposition du produit téléchargé (rubrique « Mes achats » du tableau de bord).

En cas de problème d'accès dans les 24 heures suivant le paiement, l'utilisateur est invité à contacter le support via la page Contact.

6. Droit de rétractation et remboursement

Pour les abonnements, l'utilisateur reste libre de résilier à tout moment (article 4) afin d'empêcher tout renouvellement. IA Signal traite par ailleurs les demandes de remboursement au cas par cas dans les situations suivantes :

• •Service ou produit non accessible après 24h malgré la confirmation de paiement.
• •Fichier corrompu ou non conforme à la description publiée.
• •Double facturation ou prélèvement après résiliation, avérés.

Une garantie satisfaction peut être proposée sur les offres concernées, dans les conditions annoncées sur la page de vente. Pour toute demande, contactez-nous via [email protected] en précisant votre numéro de commande.

7. Licence d'utilisation et contenus générés

Les produits numériques achetés et les contenus du catalogue sont concédés sous licence personnelle non exclusive, pour les besoins propres (professionnels ou personnels) de l'utilisateur. Sont interdits la revente, la redistribution, le partage public ou toute exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable d'IA Signal.

Concernant l'application Fréquence : les textes que vous fournissez (vos documents, exemples de style, profils ADN) restent votre propriété. Les contenus que vous générez à l'aide de Fréquence vous appartiennent et vous êtes libre de les exploiter, y compris commercialement.

Vous êtes seul responsable des données que vous importez (vous devez en détenir les droits) et de l'usage que vous faites des contenus générés. Les contenus produits par un modèle d'IA peuvent comporter des imprécisions : ils doivent être relus et vérifiés avant publication. IA Signal ne garantit aucun résultat spécifique et ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou financier.

8. Responsabilité

Les services et produits sont fournis à titre d'aide opérationnelle. IA Signal met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire, d'une indisponibilité d'un prestataire tiers (modèle d'IA, hébergeur, passerelle de paiement) ni des résultats obtenus par l'utilisateur à partir de leur utilisation.

9. Contact et SAV

Pour toute question relative à vos commandes, abonnements ou crédits : [email protected] ou via la page Contact.