Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par IA Signal, plateforme numérique dédiée aux professionnels et entrepreneurs francophones souhaitant intégrer l'intelligence artificielle dans leur activité.

IA Signal propose : des abonnements (Pro et Pro + Fréquence), l'application de création de contenu IA Signal Fréquence propulsée par l'intelligence artificielle, une Marketplace de produits numériques téléchargeables (guides PDF, packs de prompts, templates, outils), une section de ressources gratuites et un blog d'articles. Les modalités financières (prix, abonnements, crédits, résiliation) sont détaillées dans nos CGV.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme, qu'il s'agisse de la navigation, de la création d'un compte ou de l'achat d'un produit, impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser toute utilisation de la plateforme.

3. Accès au site et aux services

IA Signal met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité à ses services. L'accès à certaines fonctionnalités (achat de produits, téléchargement) est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé sur la plateforme.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur IA Signal — articles de blog, descriptions, visuels, interfaces, logos — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'IA Signal ou de ses auteurs partenaires.

Les produits numériques achetés sur la Marketplace sont destinés à un usage strictement personnel et professionnel de l'acheteur. Toute revente, redistribution, copie ou mise à disposition à des tiers, gratuite ou payante, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable d'IA Signal.

Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction totale ou partielle des contenus de la plateforme est strictement interdite.

Contenus que vous créez avec Fréquence : les textes, documents et profils ADN que vous importez restent votre propriété ; les contenus que vous générez à l'aide de l'application vous appartiennent et sont librement exploitables par vous, y compris à des fins commerciales.

5. Application IA Signal Fréquence et usage de l'IA

Fréquence est un outil d'assistance à la création de contenu reposant sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers. L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• •Les contenus générés par l'IA peuvent comporter des inexactitudes, des approximations ou des éléments inappropriés : ils doivent être relus, vérifiés et validés par l'utilisateur avant toute diffusion.
• •L'utilisateur ne doit importer que des contenus dont il détient les droits, et ne doit pas soumettre de données illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• •L'IA ne doit pas être utilisée pour produire des contenus illégaux, haineux, trompeurs, frauduleux, ou destinés à usurper l'identité d'un tiers sans son consentement.
• •Le service est fourni en l'état ; sa disponibilité peut dépendre de prestataires tiers (modèles d'IA, hébergement).

L'usage de Fréquence est décompté en crédits selon les modalités décrites dans nos CGV. IA Signal se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'usage abusif, automatisé non autorisé, ou contraire aux présentes CGU.

6. Responsabilité

IA Signal ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Les produits numériques (guides, templates, packs de prompts) sont fournis à titre d'aide opérationnelle. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou professionnel, et leur utilisation reste sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. IA Signal ne garantit pas de résultats spécifiques liés à leur usage.

7. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• •Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
• •Ne pas tenter de contourner les mécanismes d'authentification, de paiement ou de comptage des crédits.
• •Ne pas partager, revendre ou redistribuer les produits numériques achetés ni partager ses identifiants de compte.
• •Ne pas exploiter le service de façon automatisée (scraping, revente de la capacité de génération) sans autorisation écrite.
• •Maintenir un comportement respectueux dans tout échange avec l'équipe IA Signal.
• •Ne pas soumettre de faux avis ou d'informations frauduleuses.

IA Signal se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

8. Modification des CGU

IA Signal se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois applicables dans le cadre de l'exercice d'IA Signal. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.